Traité de coopération en matière de brevets PCT

Cette demande est ensuite prise en charge par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) qui gère les brevets internationaux. La procalcitonine (PCT) est une pro-hormone dont le taux sanguin s’élève et peut être mesuré en routine de façon précoce et spécifique lors d’une infection bactérienne mais aussi dans le cas d’infection fongiques ou parasitaires. Cela reste malgré tout un marqueur assez spécifique pour être utilisé en pratique clinique. Le système ePCT à authentification forte offre un accès en ligne au dossier de votre demande internationale et une série de fonctions visant à faciliter le suivi et la gestion pendant la phase internationale. La base de données Patentscope de l’OMPI vous permet d’accéder gratuitement à toutes les demandes de brevet internationales faites dans le cadre du PCT dès leur premier jour de publication. Pour les francophones, il est aussi possible de faire des recherches sur Data.INPI.

Guide du déposant: Procédures PCT devant l’OEB (Guide euro-PCT)

Il existe une procédure de demande provisoire de brevet auprès de l’INPI depuis le 1er juillet 2020. Plus simple et moins coûteuse qu’une demande de brevet classique, elle permet aux entreprises de l’initier. Il offre ainsi la possibilité de protéger les droits d’un procédé innovant dans plus de 150pays en une seule demande. Les taux sériques de procalcitonine diminuent rapidement avec un traitement antibiotique approprié (48 à 72 heures après l’admission).

Your specific PCT application

Ce travail de recherche exécuté par le demandeur d’un brevet avant même le dépôt est conseillé. Cela permet d’éviter d’engager des frais qui ne seront pas remboursés en cas de rejet de la demande. La concentration de procalcitonine augmente dans les infections bactériennes mais reste faible dans les infections virales etles maladies inflammatoires.

• Le Traité de coopération en matière de brevets a été conclu à Washington le 19 juin 1970 dans le cadre d’une conférence diplomatique.
• Tous les États contractants de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle peuvent adhérer au Traité de coopération sur les brevets3.
• Pour les francophones, il est aussi possible de faire des recherches sur Data.INPI.
• Cela reste malgré tout un marqueur assez spécifique pour être utilisé en pratique clinique.
• Il existe une procédure de demande provisoire de brevet auprès de l’INPI depuis le 1er juillet 2020.

Sa valeur initiale permet notamment de savoir si l’antibiothérapie est conseillée ou non. Son suivi permet de savoir s’il steroides achat faut arrêter les antibiotiques ou non. Sa concentration est corrélée à la gravité de l’infection et est une aide à la prescription d’antibiotiques.

Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a été signé le 19 juin 1970 et est entré en vigueur le 1er juin 1978. Il constitue une tentative de simplification des procédures de dépôt de demandes de brevet, réponse au constat que la mondialisation des marchés impliquait l’homologation simultanée de brevets dans de nombreux pays, un processus long, compliqué et coûteux. Preuve du succès de la démarche, le millionième dépôt a été effectué vers la fin 2004.Le Traité a été amendé le 2 octobre 1979, 3 février 1984 et 3 octobre 2001. Rédigé et signé en français et anglais, il est cependant désormais disponible dans des versions officielles dans d’autres langues.